Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute utilisation du site atmr-energies.fr ainsi qu'aux prestations proposées par ATMR ÉNERGIES, dont le site est géré par AMD ANDRYSIAK (SIREN 890 847 346).
En utilisant le site ou en envoyant une demande via un formulaire, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet des CGV
ATMR ÉNERGIES est une société spécialisée dans l'installation, l'entretien et le dépannage d'équipements dans les domaines :
Zone d'intervention principale : Département de la Gironde (33)
Dans 90% des cas, ATMR ÉNERGIES réalise directement les prestations avec ses propres équipes. Dans certains cas spécifiques (localité géographique ou expertise particulière), ATMR ÉNERGIES peut faire appel à des sous-traitants qualifiés.
2. Prestations proposées
ATMR ÉNERGIES propose les prestations suivantes :
Engagement qualité
ATMR ÉNERGIES s'engage à réaliser les prestations dans les règles de l'art, conformément aux normes en vigueur et aux bonnes pratiques professionnelles.
3. Devis et conclusion du contrat
3.1 Demande de devis
Toute demande de prestation commence par l'établissement d'un devis gratuit. Le client peut faire sa demande :
3.2 Établissement du devis
Après étude de la demande et, si nécessaire, visite technique sur site, ATMR ÉNERGIES établit un devis détaillé comprenant :
3.3 Acceptation du devis
Le contrat est conclu par :
Le devis signé vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.4 Validité du devis
Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les prix et disponibilités pourront être révisés.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les prix mentionnés dans le devis incluent la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation des équipements, sauf mention contraire.
4.2 Modalités de paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, ATMR ÉNERGIES se réserve le droit d'appliquer :
5. Exécution des prestations et obligations du client
5.1 Délais d'exécution
Les délais d'intervention sont indiqués à titre indicatif sur le devis et peuvent varier en fonction des aléas techniques, météorologiques ou de disponibilité des équipements.
5.2 Obligations du client
Le client s'engage à :
5.3 Réception des travaux
À la fin de l'intervention, le client procède à la réception des travaux. Toute réserve doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la fin des travaux.
ATMR ÉNERGIES s'engage à remédier aux éventuelles non-conformités dans les meilleurs délais.
6. Garanties et responsabilité
6.1 Garanties
ATMR ÉNERGIES garantit :
6.2 Responsabilité
ATMR ÉNERGIES est responsable de la bonne exécution des prestations qu'elle réalise directement.
En cas de recours à un sous-traitant :
ATMR ÉNERGIES reste responsable de la bonne exécution de la prestation et assure la coordination. Le client sera informé du recours à la sous-traitance.
6.3 Limites de responsabilité
ATMR ÉNERGIES ne peut être tenue responsable :
6.4 Assurance
ATMR ÉNERGIES est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale conformément aux obligations légales.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site, conforme au RGPD.
Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande et l'exécution de nos prestations.
Dans le cas exceptionnel où ATMR ÉNERGIES fait appel à un sous-traitant pour votre projet, vous serez informé et vos données pourront être transmises uniquement à ce sous-traitant.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atmr-energies.fr sont protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction non autorisée n'est permise.
9. Modification des CGV
ATMR ÉNERGIES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège d'ATMR ÉNERGIES.